J.O. 280 du 2 décembre 2005
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Arrêté du 21 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
NOR : EQUP0501873A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 novembre 2005, M. Jouteur (Noël), secrétaire des affaires étrangères du ministère des affaires étrangères, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer depuis le 1er juillet 2001, est intégré à compter du 1er juillet 2004 en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.